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Bonjour, malgré avoir introduit une demande de verification et de rectification, je n\'ai à ce jour plus aucune nouvelle. En l\'occurrence, lors de l\'achat, votre e-shop a perçu un montant plus important que prévu. L\'achat est fait en société sous le régime de la TVA intracommunautaire. Le montant de la TVA n\'est donc pas à percevoir de votre côté mais par contre bien négligé et perçu par votre système. J\'ai informé votre service qui m\'a transmis un email en me disant qu\'une réponse allait suivre, aucune nouvelle à ce jour.

Antwort von RS Selection:

Bonjour Pierre-Philippe,

Nous vous remercions pour votre achat et votre message. 

Votre remarque est incorrecte et vous ne semblez pas connaitre les règles fiscales en matière de TVA.

Voici donc quelques éléments :

Nous sommes une entreprise française appliquant la règlementation fiscale française et européenne.

Il n'y a aucune erreur dans votre commande.

Vous êtes résident particulier Belge. A ce titre, vous achetez TTC (c'est à dire avec la TVA incluse)

Le taux TVA que nous devons appliquer est celui de votre pays. C'est l'adresse de livraison qui définit le taux de TVA approprié.

Nous reversons en fin de mois la TVA perçue à l'administration fiscale de votre pays.

Si vous êtes un professionnel, avec une entreprise possédant un numéro de TVA intracommunautaire, acheter HT (hors TVA).

Dans ce cas, vous devez mentionner le nom de votre entreprise lors de votre commande et renseigner votre numéro de TVA.

Votre avis négatif n'est pas justifié. La prochaine fois, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact pour toute information.

Nous sommes à votre disposition pour toute question complémentaire et vous adressons nos meilleurs voeux pour la nouvelle année.

Bertrand - RS Selection

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